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Radon : prise en compte dans l'ERNTM

Publiée le 16/03/2016

Après la prise en compte du risque sismique, du risque minier, puis dernièrement de pollution des sols avec la création des secteurs d’information sur les sols (SIS)(1), c’est au tour du risque lié à la présence de radon d’intégrer l’ERNT, ce que la loi Bachelot de 2009 avait jugé prématuré…

 

L'ordonnance n° 2016-128​ du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ainsi venue modifier l’article L.125-5 I du code de l’environnement en ces termes : « Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques. »

 

Rappelons que le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, incolore et inodore, provenant de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, dilué par les courants aériens, et qu’il représente la première source naturelle d’exposition des populations à la radioactivité. Il a tendance à s’accumuler dans les espaces clos, notamment les bâtiments. Il provient essentiellement des sols granitiques et volcaniques, et c’est la raison pour laquelle l’on retrouve une forte concentration de ce gaz en Bretagne, Corse, Massif Central et Vosges (massifs hercyniens). En se désintégrant, le radon émet des particules et génère des dérivés solides eux-mêmes radioactifs, néfastes pour la santé au-delà d’un certain seuil. La concentration de l’air en radon se détermine à l’aide d’un dosimètre (l’unité de mesure est le becquerel).

 

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de fixer à 100 Bq/m3 le niveau d'action obligatoire et Haut Conseil de Santé publique (HCSP) a donné un avis favorable à un abaissement de la valeur de référence à ce niveau . Ladite organisation a en effet précisé que le risque de développer un cancer du poumon augmente de 16 % lorsque la concentration en radon croît de 100 Bq/m3.

L’article L. 125-5 du code de l’environnement dans cette nouvelle rédaction entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 1er juillet 2017. 

Par ailleurs, le code de la santé publique est également modifié et l'article L. 1333-22 dispose : "Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d'immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé mettent en œuvre une surveillance de cette exposition.  Au-dessus de certains niveaux d'activité volumique en radon, les propriétaires ou à défaut les exploitants sont tenus de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire l'exposition et préserver la santé des personnes. Les catégories d'immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d'activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire. Les zones à potentiel radon sont définies par arrêté des ministres chargés de la radioprotection, du travail et de la construction. "

La voie vers un diagnostic radon semble bien ouverte !  Reste à savoir précisément quelles catégories d'immeubles bâtis seront visées. A suivre...

 

Source : FNAIM

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