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La signature électronique

Publiée le 18/01/2020

 

Comment cela fonctionne ?

Aujourd’hui il est courant de proposer aux locataires de signer leur bail électroniquement. Il suffit au gestionnaire de vérifier les informations inscrites au bail et à ses annexes puis de faire un mail destiné à chacune des parties : locataire et mandataire. Dans ce mail il y aura un lien sécurisé pour lire le contrat de location. Pour le mandataire et le locataire il ne leur reste plus qu’à signer le bail électroniquement. Le contrat ainsi signé est verrouillé, stocké sur un serveur sécurisé avec certaines informations comme les noms et prénoms des signataires, leurs adresses e-mail et IP, ainsi que la date et l’heure de signature du bail. Chaque partie peut ensuite télécharger le contrat de location.

 

Un gain de temps

Lorsque l’on n’est pas sur place, la signature électronique est une solution rapide pour signer un contrat de location à distance ; il suffit juste d’avoir une connexion Internet, un PC ou un smartphone. Le processus de signature du bail est simplifié car, en signant électroniquement, on signe l’intégralité du contrat. La digitalisation du bail permet à chaque partie d’imprimer uniquement les pages désirées. Il devient inutile d’imprimer l’ensemble des documents qui depuis la loi ALUR comprennent de nombreuses pages entre le bail et la notice d’information plus l’acte de caution solidaire et les annexes obligatoires. Le niveau de sécurité du bail électronique est plus élevé que celui d’un contrat sous format papier puisqu’une fois le processus de signature finalisés, le bail n’est plus modifiable.

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